eSignature FAQ

FIABILITÉ ∙ CROISSANCE ∙ INNOVATION

1. Qu’est-ce qu’une eSignature?
Une signature électronique, ou eSignature, est définie par la Loi uniforme sur le commerce électronique (LUCE) comme « information en forme électronique qu’une personne a créé ou adopté de manière à signer un document qui fait partie, est joint ou associé au document.»

 

2. Est-ce qu’une signature électronique est juridiquement contraignant?
Oui. Les signatures électroniques sont valides et binding au Canada et à travers le monde. Il y a deux lois fédérales qui adressent l’utilisation de signatures électroniques au Canada.

The Uniform Electronic Commerce Act (UECA), et le Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) qui ont passé en 2000 ont établi des standards spéciaux pour des « signatures électroniques sécurisées. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Est-ce que la signature électronique DocuSign est sécuritaire?
Les eSignatures de DocuSign offrent de la sécurité et des opérations de calibre bancaire. Chaque signature électronique est sécurisée et peut être applicable.

DocuSign garantit la confidentialité de chaque transaction et offre une vérification à plusieurs facettes des événements de signature.

 

4. Est-ce que je peux signer mes contrats n’importe où?
Oui. DocuSign est une plateforme conviviale pour le mobile qui est accessible sur plusieurs appareils, tels que ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents. Vous et vos clients pouvez expérimenter une façon plus rapide et commode de compléter des transactions, peu importe où vous êtes.

 

 

 

 

 

 

5. Pourquoi est-ce que la signature électronique de DocuSign est mieux que la signature papier?

  • Facile d’accès - n’importe quand, n’importe où, sur n’importe quel appareil
  • Rapide- La livraison par internet réduit significativement le temps d’attente
  • Sécuritaire- Le processus DocuSign inclut de l’encryptage et une trace d’audit pour assurer la protection des documents
  • Contrôlable- Estampe de date et heure
  • Vérification- Par un fournisseur externe
  • Rentable- La livraison par internet élimines les frais de livraison

 

6. Est-ce que je dois avoir un compte pour utiliser DocuSign?
Vous pouvez utiliser DocuSign sans avoir de compte. Si vous voulez créer un compte gratuitement, vous aurez accès à l’avantage qu’offre DocuSign de conserver tous vos documents pour vous.

 

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations sur DocuSign et la Signature électronique, visitez www.docusign.com

 

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